Permis d'aménager n° 0913862310004 à Mennecy pour un terrain de 1 230 m², 15 Rue Du Bas Clos Renault
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PA n° 0913862310004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0913862310004, délivré le 14 février 2024 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Du Bas Clos Renault.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 230 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD572. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Mennecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024.
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2024
Achèvement (DAACT)
03/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAVEIL (91210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913862310004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |