Permis d'aménager n° 0913862210001 à Mennecy pour un terrain de 848 m², 53 Rue Jean Jaures
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PA n° 0913862210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2022 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913862210001 porte sur un projet situé 53 Rue Jean Jaures.
L'opération s'étend sur un terrain de 848 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD273, BD275, BD276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Mennecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2023.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
17/10/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENNECY (91540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913862210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |