Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0913772310006

Permis d'aménager à Massy pour 910 m² de terrain - Route De Palaiseau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA BONNE PISTE et autorisé le 29 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 29 février 2024, achèvement déclaré le 26 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913772310006, instruit par la commune de Massy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PA n° 0913772310006

Demandeur

LA BONNE PISTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0913772310006, délivré le 29 février 2024 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Palaiseau, Massy (91300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA BONNE PISTE. L'opération concerne un terrain de 910 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BS64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2024

Surface du terrain

910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

1 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/02/2024

Chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	910 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BONNE PISTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514535178
SIRET: 51453517800016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MASSY (91300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0913772310006
Code commune INSEE	91377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 910 m², situé Route De Palaiseau, Massy (91300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA BONNE PISTE et autorisé le 29 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 29 février 2024, achèvement déclaré le 26 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913772310006, instruit par la commune de Massy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.