Permis d'aménager n° 0913772310006 à Massy pour un terrain de 910 m², Route De Palaiseau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PA n° 0913772310006
Demandeur
LA BONNE PISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0913772310006 a été délivré le 29 février 2024 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Palaiseau. LA BONNE PISTE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 910 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS64. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Massy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2024
Achèvement (DAACT)
26/04/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BONNE PISTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514535178
- SIRET
- 51453517800016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MASSY (91300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913772310006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |