Permis d'aménager n° 0913632410003 à Marcoussis pour un terrain de 586 m², 7 Rue De La Ferronnerie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PA n° 0913632410003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913632410003 a été délivré le 27 novembre 2024, pour un projet situé 7 Rue De La Ferronnerie.
L'opération concerne un terrain de 586 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL26, AL29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Marcoussis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNELLES (78830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913632410003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |