Permis d'aménager n° 0913392310002 à Linas pour un terrain de 921 m², 17 Rue Des Fontenelles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PA n° 0913392310002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Linas (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913392310002 a été délivré le 31 janvier 2024, pour un projet situé 17 Rue Des Fontenelles.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 921 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Linas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Linas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 921 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINAS (91310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913392310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |