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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0913382410001

Permis d'aménager n° 0913382410001 à Limours pour un terrain de 3 892 m², Boulevard Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOGIAL-COOP et autorisée le 18 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913382410001, déposé en mairie de Limours.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PA n° 0913382410001

Demandeur

LOGIAL-COOP

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Limours (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913382410001 a été délivré le 18 juillet 2024, pour un projet situé Boulevard Des Ecoles. Le demandeur déclaré est LOGIAL-COOP.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 892 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC882, AC883, AC884. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Limours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Surface du terrain

3 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC882 AC883 AC884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 892 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIAL-COOP

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 518400304
SIRET: 51840030400011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2009
Localisation: ALFORTVILLE (94146)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0913382410001
Code commune INSEE	91338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 892 m², situé Boulevard Des Ecoles à Limours (91470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOGIAL-COOP et autorisée le 18 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913382410001, déposé en mairie de Limours.

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