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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0913331210001

Permis d'aménager n° 0913331210001 à Leuville-sur-Orge, 5 Rue Du Marechal Gallieni

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BATITERRE et autorisé le 5 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913331210001, déposé en mairie de Leuville-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PA n° 0913331210001

Demandeur

BATITERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2013 à Leuville-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913331210001 porte sur un projet situé 5 Rue Du Marechal Gallieni. Le demandeur déclaré est BATITERRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Leuville-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leuville-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Leuville-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91333
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATITERRE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421988858
SIRET: 42198885800054
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0913331210001
Code commune INSEE	91333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5 Rue Du Marechal Gallieni à Leuville-sur-Orge (91310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BATITERRE et autorisé le 5 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913331210001, déposé en mairie de Leuville-sur-Orge.

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