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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0913182310001

Permis d'aménager n° 0913182310001 à Janville-sur-Juine pour un terrain de 2 093 m², 40 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JANVILLE SUR JUINE et autorisé le 25 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913182310001, déposé en mairie de Janville-sur-Juine.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PA n° 0913182310001

Demandeur

COMMUNE DE JANVILLE SUR JUINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Janville-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913182310001 a été délivré le 25 juillet 2023, pour un projet situé 40 Grande Rue. COMMUNE DE JANVILLE SUR JUINE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 093 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD167, AD493, AD166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Janville-sur-Juine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Surface du terrain

2 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Janville-sur-Juine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD167 AD493 AD166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Janville-sur-Juine Code postal 91510 Identifiant INSEE 91318
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 093 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JANVILLE SUR JUINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219103181
SIRET: 21910318100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: JANVILLE-SUR-JUINE (91510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0913182310001
Code commune INSEE	91318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 093 m², situé 40 Grande Rue à Janville-sur-Juine (91510).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JANVILLE SUR JUINE et autorisé le 25 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913182310001, déposé en mairie de Janville-sur-Juine.

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