Permis d'aménager n° 0913122310002 à Igny pour un terrain de 61 498 m², Prairie Damblainvilliers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PA n° 0913122310002
Demandeur
COMMUNE D IGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2024 à Igny (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913122310002 porte sur un projet situé Prairie Damblainvilliers. Le demandeur déclaré est COMMUNE D IGNY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 61 498 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD433, AD18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Igny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Igny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 61 498 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D IGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103124
- SIRET
- 21910312400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- IGNY (91430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913122310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |