Permis d'aménager n° 0913121810001 à Igny, 12 Chemin Du Paradis
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PA n° 0913121810001
Demandeur
SEGAL FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0913121810001 a été délivré le 25 juin 2018 à Igny (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Chemin Du Paradis. SEGAL FONCIER figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM728. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Igny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2019
Achèvement (DAACT)
31/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Igny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEGAL FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817782139
- SIRET
- 81778213900015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOISSY SANT LEGER (94470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913121810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |