Permis d'aménager n° 0913122310001 à Igny pour un terrain de 3 736 m², 9 Avenue De La Division Lecl
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PA n° 0913122310001
Demandeur
ECOBAT INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2024 à Igny (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913122310001 porte sur un projet situé 9 Avenue De La Division Lecl. ECOBAT INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 736 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD447. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Igny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2025.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2024
Achèvement (DAACT)
03/06/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Igny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOBAT INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813438470
- SIRET
- 81343847000011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BIEVRES (91570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913122310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |