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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0913122210002

Permis d'aménager n° 0913122210002 à Igny pour un terrain de 32 060 m², 2 Boulevard Marcel Cachin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS JOLIOT CURIE et autorisé le 29 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913122210002, déposé en mairie d'Igny.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PA n° 0913122210002

Demandeur

SAS JOLIOT CURIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0913122210002 a été délivré le 29 novembre 2022 à Igny (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Boulevard Marcel Cachin. Le dossier a été déposé par SAS JOLIOT CURIE.

L'aménagement porte sur un terrain de 32 060 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH2, AH1, AH393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Igny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Surface du terrain

32 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Igny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH2 AH1 AH393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 060 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS JOLIOT CURIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 898223953
SIRET: 89822395300016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2021
Localisation: VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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29 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0913122210002
Code commune INSEE	91312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 060 m², situé 2 Boulevard Marcel Cachin à Igny (91430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS JOLIOT CURIE et autorisé le 29 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913122210002, déposé en mairie d'Igny.

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