Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0912842510001

Permis d'aménager n° 0912842510001 aux Granges-le-Roi pour un terrain de 625 m², Rue De La Fontaine

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PA n° 0912842510001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2025 aux Granges-le-Roi (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912842510001 porte sur un projet situé Rue De La Fontaine.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 625 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1229. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés aux Granges-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Surface du terrain

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
03/04/2025
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Granges-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Granges-le-Roi Code postal 91410 Identifiant INSEE 91284
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 625 m²
Recours à un architecte Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOURDAN (91410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0912842510001
Code commune INSEE 91284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 03/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 625 m², situé Rue De La Fontaine aux Granges-le-Roi (91410).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912842510001, déposé en mairie des Granges-le-Roi.

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