Permis d'aménager n° 0912842310004 aux Granges-le-Roi, 6 Rue Des Popineaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PA n° 0912842310004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912842310004, délivré le 21 septembre 2023 aux Granges-le-Roi (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Des Popineaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C820. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés aux Granges-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Granges-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Granges-le-Roi Code postal 91410 Identifiant INSEE 91284
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES GRANGES LE ROI (91410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912842310004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |