Permis d'aménager n° 0912842310001 aux Granges-le-Roi, Rue Sauvage - Rue De Marchais
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PA n° 0912842310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912842310001 a été délivré le 7 décembre 2023 aux Granges-le-Roi (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Sauvage - Rue De Marchais.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1322, C1486, C1487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés aux Granges-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Granges-le-Roi
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Granges-le-Roi Code postal 91410 Identifiant INSEE 91284
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROINVILLE SOUS DOURDAN (91410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912842310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |