Permis d'aménager n° 0912841810001 aux Granges-le-Roi pour un terrain de 822 m², 3 Rue De La Sablonniere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PA n° 0912841810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912841810001 a été délivré le 26 novembre 2018 aux Granges-le-Roi (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue De La Sablonniere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 822 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1334. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés aux Granges-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Granges-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Granges-le-Roi Code postal 91410 Identifiant INSEE 91284
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 822 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES GRANGES-LE-ROI (91410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912841810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |