Permis d'aménager n° 0912742310001 à Gometz-la-Ville pour un terrain de 1 504 m², 5 Rue De Janvry
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PA n° 0912742310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2023 à Gometz-la-Ville (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912742310001 porte sur un projet situé 5 Rue De Janvry.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 504 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D27, D28. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Gometz-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gometz-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gometz-la-Ville Code postal 91400 Identifiant INSEE 91274
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 504 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ULIS (91940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912742310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |