Permis d'aménager n° 0912741810001 à Gometz-la-Ville pour un terrain de 2 542 m², 19 A Rue Des Molieres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PA n° 0912741810001
Demandeur
SCI L'OCEANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912741810001 a été délivré le 5 juillet 2018 à Gometz-la-Ville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 19 A Rue Des Molieres. Le projet est porté par SCI L'OCEANE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 542 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X341. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Gometz-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gometz-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gometz-la-Ville Code postal 91400 Identifiant INSEE 91274
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'OCEANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 425081239
- SIRET
- 42508123900021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ROQUEFORT LES PINS (06330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912741810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |