Permis d'aménager n° 0912731950001 à Gironville-sur-Essonne pour un terrain de 2 051 m², 21 rue de Champmotteux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PA n° 0912731950001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912731950001, délivré le 9 mars 2020 à Gironville-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 rue de Champmotteux.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 051 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence F 138, F 139. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Gironville-sur-Essonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gironville-sur-Essonne
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Gironville-sur-Essonne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gironville-sur-Essonne Code postal 91720 Identifiant INSEE 91273
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 051 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE ALAIS (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912731950001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles F 138, F 139 à Gironville-sur-Essonne (91720)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.