Permis d'aménager n° 0912731950001 à Gironville-sur-Essonne pour un terrain de 2 051 m², 21 Rue De Champmotteux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PA n° 0912731950001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912731950001, délivré le 9 mars 2020 à Gironville-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 Rue De Champmotteux.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 051 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F138, F139. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Gironville-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gironville-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gironville-sur-Essonne Code postal 91720 Identifiant INSEE 91273
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE ALAIS (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912731950001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |