Permis d'aménager n° 0912731850001 à Gironville-sur-Essonne pour un terrain de 500 m², Allee Du Chemin Neuf
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PA n° 0912731850001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Du Chemin Neuf, le permis d'aménager n° 0912731850001 a été délivré le 21 septembre 2018 à Gironville-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Gironville-sur-Essonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gironville-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gironville-sur-Essonne Code postal 91720 Identifiant INSEE 91273
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAULNE (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912731850001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |