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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0912732350001

Permis d'aménager n° 0912732350001 à Gironville-sur-Essonne pour un terrain de 2 378 m², 14 Chemin De Tramerolles

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912732350001, déposé en mairie de Gironville-sur-Essonne.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PA n° 0912732350001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0912732350001 a été délivré le 31 mai 2024 à Gironville-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Chemin De Tramerolles.

L'opération concerne un terrain de 2 378 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Gironville-sur-Essonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Surface du terrain

2 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gironville-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gironville-sur-Essonne Code postal 91720 Identifiant INSEE 91273
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 378 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GIRONVILLE-SUR-ESSONNE (91720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0912732350001
Code commune INSEE	91273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 378 m², situé 14 Chemin De Tramerolles à Gironville-sur-Essonne (91720).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912732350001, déposé en mairie de Gironville-sur-Essonne.

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