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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0912721310002

Permis d'aménager n° 0912721310002 à Gif-sur-Yvette, Chemi Des Avelines

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par POMONA EPISAVEURS et autorisée le 13 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 24 mars 2017, achèvement déclaré le 23 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912721310002, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PA n° 0912721310002

Demandeur

POMONA EPISAVEURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0912721310002 a été délivré le 13 juin 2014 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Chemi Des Avelines. La demande émane de POMONA EPISAVEURS.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK118, BK55, BK106. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Gif-sur-Yvette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2019.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2017

Achèvement (DAACT)

23/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt

24/03/2017

Autorisation

13/06/2014

Chantier (DOC)

24/03/2017

Achèvement (DAACT)

23/07/2019

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK118 BK55 BK106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMONA EPISAVEURS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 476980321
SIRET: 47698032100113
Code APE (NAF): 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0912721310002
Code commune INSEE	91272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juin 2014
Date de dépôt	24/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi Des Avelines à Gif-sur-Yvette (91190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par POMONA EPISAVEURS et autorisée le 13 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 24 mars 2017, achèvement déclaré le 23 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912721310002, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

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