Permis d'aménager n° 0912721210005 à Gif-sur-Yvette, Bsn De Retenue De La Merantais
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PA n° 0912721210005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bsn De Retenue De La Merantais, le permis d'aménager n° 0912721210005 a été délivré le 4 avril 2013 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH84, CH107. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Gif-sur-Yvette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gif-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEBON SUR YVETTE (91140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912721210005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |