Permis d'aménager n° 0912721240002 à Gif-sur-Yvette, Bsnde Retenue De La Merant
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PA n° 0912721240002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L YVETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912721240002 a été délivré le 15 février 2013 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Bsnde Retenue De La Merant. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L YVETTE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH84, CH107. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Gif-sur-Yvette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gif-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L YVETTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 259101624
- SIRET
- 25910162400015
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912721240002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |