Permis de construire à Gif-sur-Yvette pour 4 708 m² de logement - Chemi Des Avelines
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 0912721310028
Demandeur
POMONA EPISAVEURS
Cette page présente le permis de construire n° 0912721310028, délivré le 13 juin 2014 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Chemi Des Avelines, Gif-sur-Yvette (91190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POMONA EPISAVEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 174 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK118, BK55, BK106.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2019.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2017
Achèvement (DAACT)
18/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Gif-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 708 m² | 4 708 m² |
| Total | 0 m² | 4 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 708 m² | 4 708 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMONA EPISAVEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 476980321
- SIRET
- 47698032100113
- Code APE (NAF)
- 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912721310028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 24/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |