Permis de construire Logement N° 0912721310028

Permis de construire n° 0912721310028 à Gif-sur-Yvette pour 4 708 m² de logement, Chemi Des Avelines

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 0912721310028

Demandeur

POMONA EPISAVEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Des Avelines, le permis de construire n° 0912721310028 a été délivré le 13 juin 2014 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par POMONA EPISAVEURS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 174 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK118, BK55, BK106. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gif-sur-Yvette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

36 174 m²

Surface créée

4 708 m²

Variation nette

+4 708 m²

Surface totale après

4 708 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2017

Achèvement (DAACT)

18/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
24/03/2017
Autorisation
13/06/2014
Chantier (DOC)
24/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2019

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK118 BK55 BK106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 708 m² 4 708 m²
Total 0 m² 4 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 708 m² 4 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMONA EPISAVEURS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
476980321
SIRET
47698032100113
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912721310028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 24/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 4 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 174 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Des Avelines, à Gif-sur-Yvette (91190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par POMONA EPISAVEURS et accordé le 13 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 24 mars 2017, achèvement déclaré le 18 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912721310028, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

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