Permis d'aménager n° 0912431610002 à Fontenay-lès-Briis pour un terrain de 2 588 m², Route De La Fontaine Bourb
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PA n° 0912431610002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912431610002 a été délivré le 14 mars 2017, pour un projet situé Route De La Fontaine Bourb.
L'opération concerne un terrain de 2 588 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1128, C1131, C1376. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Fontenay-lès-Briis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 588 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERNY (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912431610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |