Permis d'aménager n° 0912432310001 à Fontenay-lès-Briis pour un terrain de 1 188 m², 15 Rue De La Maugerie Verville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PA n° 0912432310001
Demandeur
JBO IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912432310001 a été délivré le 30 mai 2023, pour un projet situé 15 Rue De La Maugerie Verville. JBO IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 188 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F756, F759, F760. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Fontenay-lès-Briis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verville
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 188 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JBO IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911354843
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BALLAINVILLIERS (91160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912432310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |