Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0911352110001

Permis d'aménager à Champcueil pour 14 066 m² de terrain - Rue Des Montils Et Rue De

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et autorisé le 18 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 21 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911352110001, instruit par la commune de Champcueil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PA n° 0911352110001

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0911352110001, délivré le 18 janvier 2022 à Champcueil (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Montils Et Rue De, Champcueil (91750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 14 066 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZL93, ZL146, ZL147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2022

Surface du terrain

14 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

21/11/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/01/2022

Chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

21/11/2024

Localisation du projet à Champcueil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL93 ZL146 ZL147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champcueil Code postal 91750 Identifiant INSEE 91135
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 066 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154601009
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CHATENAY MALBRY (92290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0911352110001
Code commune INSEE	91135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 066 m², situé Rue Des Montils Et Rue De, Champcueil (91750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et autorisé le 18 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 21 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911352110001, instruit par la commune de Champcueil.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.