Permis d'aménager n° 0911352010003 à Champcueil pour un terrain de 1 041 m², 13 Rue Royale
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PA n° 0911352010003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Royale, le permis d'aménager n° 0911352010003 a été délivré le 19 janvier 2021 à Champcueil (Essonne, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 041 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC126, AC127. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Champcueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2021.
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2021
Achèvement (DAACT)
04/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Champcueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champcueil Code postal 91750 Identifiant INSEE 91135
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 041 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST FARGEAU PONTHIERRY (77310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911352010003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |