Permis d'aménager n° 0911152210002 à Bruyères-le-Châtel pour un terrain de 2 005 m², 19 Rue Du Martyrat
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PA n° 0911152210002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruyères-le-Châtel (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911152210002 a été délivré le 22 novembre 2022, pour un projet situé 19 Rue Du Martyrat.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 005 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC453. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Bruyères-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2025.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2023
Achèvement (DAACT)
19/04/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bruyères-le-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-le-Châtel Code postal 91680 Identifiant INSEE 91115
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOURDAN (91410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911152210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |