Permis d'aménager n° 0911152210001 à Bruyères-le-Châtel pour un terrain de 1 451 m², 8 Rue Des Vignes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 juillet 2022
Dossier PA n° 0911152210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Des Vignes, le permis d'aménager n° 0911152210001 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2022 à Bruyères-le-Châtel (Essonne, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 451 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC348. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Bruyères-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bruyères-le-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-le-Châtel Code postal 91680 Identifiant INSEE 91115
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUYERES LE CHATEL (91680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911152210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |