Permis d'aménager n° 0911151810002 à Bruyères-le-Châtel pour un terrain de 465 m², 8 Rue Des Grosseillers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PA n° 0911151810002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2018 à Bruyères-le-Châtel (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911151810002 porte sur un projet situé 8 Rue Des Grosseillers.
L'opération s'étend sur un terrain de 465 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA103. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Bruyères-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2018.
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
07/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bruyères-le-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-le-Châtel Code postal 91680 Identifiant INSEE 91115
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUYERES-LE-CHATEL (91680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911151810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |