Retour aux autorisations de Bruyères-le-Châtel

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0911152010002

Permis d'aménager n° 0911152010002 à Bruyères-le-Châtel

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bruyères-le-Châtel (91680).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX et autorisé le 26 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911152010002, déposé en mairie de Bruyères-le-Châtel.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PA n° 0911152010002

Demandeur

ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2021 à Bruyères-le-Châtel (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911152010002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Bruyères-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruyères-le-Châtel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruyères-le-Châtel Code postal 91680 Identifiant INSEE 91115
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392244935
SIRET: 39224493500020
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1993
Localisation: VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN (77230)

Autres dossiers de ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX

PA n°07812426G0001 Autorisé

Rue De La Grue

07 mai 2026

PA n°0622492500001 Autorisé

Chemin De La Gare D'eau

29 oct. 2025

PA n°0624132500001 Commencé

Chemin De La 3E Voie

02 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0911152010002
Code commune INSEE	91115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bruyères-le-Châtel (91680).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX et autorisé le 26 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911152010002, déposé en mairie de Bruyères-le-Châtel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bruyères-le-Châtel

PA n°0911151720001 Commencé

La Piquetterie

Bruyères-le-Châtel (91680)

06 avr. 2017 COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PA n°0911151810002 Terminé

8 Rue Des Grosseillers

Bruyères-le-Châtel (91680)

24 août 2018 465 m² foncier

PA n°0911152210001 Annulé

8 Rue Des Vignes

Bruyères-le-Châtel (91680)

07 juil. 2022 1 451 m² foncier

PA n°0911152210002 Terminé

19 Rue Du Martyrat

Bruyères-le-Châtel (91680)

22 nov. 2022 2 005 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bruyères-le-Châtel

Permis de construire à Bruyères-le-Châtel

167 autorisations

Permis de démolir à Bruyères-le-Châtel

7 autorisations