Permis d'aménager n° 0911051610001 à Breuillet, 198 Rue Des Buttes Reault
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PA n° 0911051610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 198 Rue Des Buttes Reault, le permis d'aménager n° 0911051610001 a été délivré le 3 octobre 2016 à Breuillet (Essonne, Île-de-France).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Breuillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 91650 Identifiant INSEE 91105
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUILLET (91650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911051610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |