Permis d'aménager n° 0911051510003 à Breuillet, 39 Route D Arpajon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PA n° 0911051510003
Demandeur
SARL FONCIERE JOFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2016 à Breuillet (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911051510003 porte sur un projet situé 39 Route D Arpajon. Le dossier a été déposé par SARL FONCIERE JOFA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS79, AS250. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Breuillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 91650 Identifiant INSEE 91105
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FONCIERE JOFA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511347577
- SIRET
- 51134757700021
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911051510003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 14/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |