Permis d'aménager n° 0911052310001 à Breuillet pour un terrain de 1 077 m², 10 Rue De La Fontaine Cadoret
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PA n° 0911052310001
Demandeur
SCI V.A CADORET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breuillet (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911052310001 a été délivré le 20 septembre 2023, pour un projet situé 10 Rue De La Fontaine Cadoret. La demande émane de SCI V.A CADORET.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 077 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN240. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Breuillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 91650 Identifiant INSEE 91105
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI V.A CADORET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753265909
- SIRET
- 75326590900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OLLIOULES (83190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911052310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 20/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |