Permis d'aménager n° 09007615A0001 à Pérouse pour un terrain de 35 177 m², Chemin De Chenevieres Sur La Lile
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PA n° 09007615A0001
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09007615A0001 a été délivré le 17 juin 2016 à Pérouse (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De Chenevieres Sur La Lile. Le demandeur déclaré est NEOLIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 35 177 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB139, AB140, AB141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Pérouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pérouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Lile
Territoires administratifs
- Commune
- Pérouse Code postal 90160 Identifiant INSEE 90076
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 177 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SOCHAUX CEDEX (25603)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09007615A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |