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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09007614A0001

Permis d'aménager n° 09007614A0001 à Pérouse, Rue Des Aliziers

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CONSTRUCTION VENTE ALAIN SARL et autorisé le 5 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09007614A0001, déposé en mairie de Pérouse.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PA n° 09007614A0001

Demandeur

CONSTRUCTION VENTE ALAIN SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09007614A0001, délivré le 5 mai 2015 à Pérouse (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Aliziers. Le projet est porté par CONSTRUCTION VENTE ALAIN SARL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD76, AD352, AD351. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Pérouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pérouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD76 AD352 AD351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pérouse Code postal 90160 Identifiant INSEE 90076
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTION VENTE ALAIN SARL

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 525210258
SIRET: 52521025800014
Localisation: PEROUSE (90160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09007614A0001
Code commune INSEE	90076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Aliziers à Pérouse (90160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CONSTRUCTION VENTE ALAIN SARL et autorisé le 5 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09007614A0001, déposé en mairie de Pérouse.

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