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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09004523C0001

Permis d'aménager n° 09004523C0001 à Fêche-l'Église pour un terrain de 15 550 m², Rue De La Croix

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NEOLIA et autorisé le 21 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 25 janvier 2024, achèvement déclaré le 26 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09004523C0001, déposé en mairie de Fêche-l'Église.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PA n° 09004523C0001

Demandeur

NEOLIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09004523C0001 a été délivré le 21 septembre 2023 à Fêche-l'Église (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Croix. Le projet est porté par NEOLIA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 550 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA77. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Fêche-l'Église.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2023

Surface du terrain

15 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2024.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2024

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Chantier (DOC)

25/01/2024

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Localisation du projet à Fêche-l'Église

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fêche-l'Église Code postal 90100 Identifiant INSEE 90045
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 550 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA

Voir les 442 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 305918732
SIRET: 30591873200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MONTBELIARD (25200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09004523C0001
Code commune INSEE	90045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 550 m², situé Rue De La Croix à Fêche-l'Église (90100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NEOLIA et autorisé le 21 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 25 janvier 2024, achèvement déclaré le 26 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09004523C0001, déposé en mairie de Fêche-l'Église.

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