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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09004523C0002

Permis d'aménager n° 09004523C0002 à Fêche-l'Église pour un terrain de 1 946 m², 31 Grande Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09004523C0002, déposé en mairie de Fêche-l'Église.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 août 2024

Dossier PA n° 09004523C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09004523C0002, délivré le 16 août 2024 à Fêche-l'Église (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 31 Grande Rue.

L'opération concerne un terrain de 1 946 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A331, A609. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Fêche-l'Église.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2024

Surface du terrain

1 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fêche-l'Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A331 A609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fêche-l'Église Code postal 90100 Identifiant INSEE 90045
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 946 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES VANS (07140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09004523C0002
Code commune INSEE	90045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 août 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 946 m², situé 31 Grande Rue à Fêche-l'Église (90100).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09004523C0002, déposé en mairie de Fêche-l'Église.

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PA n°09004522C0001 Autorisé

Rue De La Croix

Fêche-l'Église (90100)

18 janv. 2023 15 550 m² foncier NEOLIA

PA n°09004523C0001 Terminé

Rue De La Croix

Fêche-l'Église (90100)

21 sept. 2023 15 550 m² foncier NEOLIA

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