Permis d'aménager n° 09001913A0001 à Bretagne, Rue De Grosne
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PA n° 09001913A0001
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09001913A0001 a été délivré le 29 juillet 2013 à Bretagne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Grosne. La demande émane de NEOLIA.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC92. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2015.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
17/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretagne Code postal 90130 Identifiant INSEE 90019
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09001913A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 19/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |