Permis d'aménager n° 09001917A0001 à Bretagne, 3 Rue De L Egalite
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 février 2018
Dossier PA n° 09001917A0001
Demandeur
ST MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09001917A0001, délivré le 17 février 2018 à Bretagne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue De L Egalite. La demande émane de ST MARTIN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.
Autorisation
17 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretagne Code postal 90130 Identifiant INSEE 90019
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ST MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530123967
- SIRET
- 53012396700024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09001917A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |