Permis d'aménager n° 08934410I0001 à Saint-Fargeau, Parc Activ. Gatines Pt Bois
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PA n° 08934410I0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PUISAYE FARGEAULAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08934410I0001, délivré le 27 février 2018 à Saint-Fargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Parc Activ. Gatines Pt Bois. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PUISAYE FARGEAULAISE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G439, G474, G204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 ans 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Fargeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Fargeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Activ. Gatines Pt Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fargeau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89344
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PUISAYE FARGEAULAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248900904
- SIRET
- 24890090400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST FARGEAU (89170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08934410I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |