Permis d'aménager n° 08934419I0001 à Saint-Fargeau pour un terrain de 6 352 m², 2 Avenue Michel De Toro
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PA n° 08934419I0001
Demandeur
DOMANYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Fargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08934419I0001 a été délivré le 31 octobre 2019, pour un projet situé 2 Avenue Michel De Toro. DOMANYS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 352 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A278. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Fargeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Fargeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fargeau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89344
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 352 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMANYS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 382820033
- SIRET
- 38282003300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de DOMANYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08934419I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |