Permis d'aménager n° 08925717T0001 à Migennes pour un terrain de 9 745 m², 6 Rue De La Fraternite
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PA n° 08925717T0001
Demandeur
DOMANYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2018 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08925717T0001 porte sur un projet situé 6 Rue De La Fraternite. Le dossier a été déposé par DOMANYS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 745 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH33. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Migennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Migennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 745 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMANYS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 382820033
- SIRET
- 38282003300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AUXERRE (89000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08925717T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |