Permis d'aménager n° 0892632500001 à Monéteau pour un terrain de 6 141 m², Rue De Gurgy Gue De Souleau
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2025
Dossier PA n° 0892632500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0892632500001 a été délivré le 14 octobre 2025, pour un projet situé Rue De Gurgy Gue De Souleau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 141 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Monéteau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2025.
Autorisation
14 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
27/10/2025
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gue De Souleau
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONETEAU (89470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0892632500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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