Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08942719B0001

Permis d'aménager n° 08942719B0001 à Vallan pour un terrain de 14 912 m², Route De Chevannes Les Brivaux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS et autorisée le 21 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 6 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08942719B0001, déposé en mairie de Vallan.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PA n° 08942719B0001

Demandeur

OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08942719B0001, délivré le 21 février 2020 à Vallan (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Chevannes Les Brivaux. La demande émane de OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 912 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM231. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2020

Surface du terrain

14 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

06/03/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/02/2020

Chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

06/03/2023

Localisation du projet à Vallan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brivaux

Territoires administratifs

Commune: Vallan Code postal 89580 Identifiant INSEE 89427
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 912 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278900014
SIRET: 27890001400012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08942719B0001
Code commune INSEE	89427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 912 m², situé Route De Chevannes Les Brivaux à Vallan (89580).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS et autorisée le 21 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 6 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08942719B0001, déposé en mairie de Vallan.

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