Permis d'aménager n° 08910220M0001 à Chevannes pour un terrain de 5 413 m², Rue De Baulches La Voie Derriere
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PA n° 08910220M0001
Demandeur
OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Baulches La Voie Derriere, le permis d'aménager n° 08910220M0001 a été délivré le 13 août 2020 à Chevannes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 413 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Chevannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chevannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Voie Derriere
Territoires administratifs
- Commune
- Chevannes Code postal 89240 Identifiant INSEE 89102
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 413 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278900014
- SIRET
- 27890001400012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUXERRE (89000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08910220M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
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