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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08925720T0002

Permis d'aménager n° 08925720T0002 à Migennes pour un terrain de 716 m², 45 Rue Jules Guesde

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI DES CITES et autorisé le 5 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08925720T0002, déposé en mairie de Migennes.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PA n° 08925720T0002

Demandeur

SCI DES CITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08925720T0002 a été délivré le 5 août 2020 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 45 Rue Jules Guesde. La demande émane de SCI DES CITES.

L'aménagement porte sur un terrain de 716 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Migennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2020

Surface du terrain

716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Migennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	716 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CITES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839691276
SIRET: 83969127600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08925720T0002
Code commune INSEE	89257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 716 m², situé 45 Rue Jules Guesde à Migennes (89400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI DES CITES et autorisé le 5 août 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08925720T0002, déposé en mairie de Migennes.

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