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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08925524T0002

Permis d'aménager n° 08925524T0002 à Michery pour un terrain de 2 000 m², Rue Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MICHERY et autorisé le 2 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08925524T0002, déposé en mairie de Michery.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier PA n° 08925524T0002

Demandeur

COMMUNE DE MICHERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08925524T0002 a été délivré le 2 janvier 2025 à Michery (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MICHERY.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Michery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2025

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026.

Autorisation

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Localisation du projet à Michery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Michery Code postal 89140 Identifiant INSEE 89255
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MICHERY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218902559
SIRET: 21890255900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MICHERY (89140)

Autres dossiers de COMMUNE DE MICHERY

PA n°08925523T0001 Terminé

1 Place De La Mairie

29 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08925524T0002
Code commune INSEE	89255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 000 m², situé Rue Du Chateau à Michery (89140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MICHERY et autorisé le 2 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08925524T0002, déposé en mairie de Michery.

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PA n°08925522T0001 Autorisé

1 Chemin Du Prieure

Michery (89140)

14 nov. 2022 2 248 m² foncier

PA n°08925523T0001 Terminé

1 Place De La Mairie

Michery (89140)

29 janv. 2024 1 208 m² foncier COMMUNE DE MICHERY

PA n°08925524T0001 Autorisé

4 Rue Charles De Gaulle

Michery (89140)

22 août 2024 2 073 m² foncier

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